Vous êtes propriétaire d'un terrain sur la région toulonnaise et sur lequel est édifié un mur.
Le notaire a omis de vous parler de servitude…
Ce mur sépare les deux fonds de telle sorte que vous pensiez qu'il vous appartenait. Or votre voisin vous a indiqué que ce mur lui appartenait.
La servitude, la mitoyenneté et le bornage sont des droits, des obligations, des situations rattachés à un fonds, c'est-à-dire à la propriété immobilière (terrain, immeuble, maison). Ces notions, qui sont régies en droit par des règles précises, sont souvent source pour les propriétaires d'interrogations et de conflits.
Vous rencontrez des difficultés liées à votre propriété et vous ne savez donc pas comment faire pour savoir vos droits et vos obligations. Avoir recours à un avocat à Toulon vous sera d’une aide précieuse afin de régler ce contentieux.
Maître Annabelle LEFEBVRE, avocate au barreau de Toulon, vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de servitudes, de mitoyenneté, de bornage et de toutes difficultés liées à la propriété.
Le titre de propriété et ses annexes vont être des indices, le plan du cadastre et le bornage.
Cependant, il faut savoir lire ces documents juridiques afin de déterminer s'il y a ou non une servitude et un mur qui serait mitoyen.
Prenez contact directement avec le cabinet d'avocat de Me LEFEBVRE à Toulon au 44 rue picot 04 56 60 00 51 afin de fixer une consultation juridique.
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