Avocat pour faire respecter une servitude lors de la construction d’une maison près de Toulon

Votre voisin ou un constructeur a entrepris des travaux qui semblent empiéter sur une servitude figurant dans votre acte de propriété ? Une construction bloque votre accès, modifie l’écoulement des eaux ou menace un droit de passage ? Comment réagir face à une atteinte à vos droits près de Toulon ?

En matière de construction, le non-respect d’une servitude peut entraîner des conflits majeurs, des retards importants dans les travaux et des dommages financiers. Pour défendre vos droits et rétablir la situation, Maître Annabelle Lefebvre, avocate en droit immobilier près de Toulon, vous accompagne à chaque étape, qu’il s’agisse de démarches amiables ou de contentieux.

Qu’est-ce qu’une servitude ?

Une servitude est une charge imposée à un terrain au profit d’un autre. Elle s’impose à tous les propriétaires, même en cas de vente.

Les plus courantes lors d’un chantier sont :

• La servitude de passage,
• La servitude de vue,
• Les servitudes de réseaux,
• La servitude d’écoulement des eaux,
• Les servitudes de plantation.

Chacune d’elles doit être strictement respectée pendant la construction.

Les litiges les plus courants lors d’un chantier près de Toulon sont : 

• Un mur ou une clôture construits sur une servitude, 
• L’obstruction d’un droit de passage, 
• Un terrain modifié empêchant l’écoulement naturel des eaux, 
• Des réseaux enterrés déplacés ou détruits, 
• Un empiétement dû à un mauvais bornage ou à un chantier mal suivi.

Ces atteintes peuvent obliger à interrompre le chantier, voire à démolir des ouvrages.

Spécialisée en droit immobilier près de Toulon, Maître Annabelle Lefebvre vous accompagne pour analyser votre acte de propriété et vérifier l’assiette de la servitude, intervenir auprès du voisin ou du constructeur, protéger votre terrain, votre accès et votre projet de construction.

Son expertise permettra de résoudre le litige sans laisser la situation dégénérer.

Lorsqu’une servitude n’est pas respectée lors d’une construction, les conséquences peuvent être graves et coûteuses. Si votre projet est situé près de Toulon, Maître Annabelle Lefebvre sera essentielle pour faire valoir vos droits, stopper les atteintes et obtenir réparation.

Pour de plus amples informations, contactez Maître Annabelle Lefebvre au 04 56 60 00 51 ou via le formulaire ci-dessous.