Problème de voisinage à Sanary-sur-Mer près de Bandol : quand faire appel à un avocat pour un dépassement de végétation ?

Les conflits de voisinage sont fréquents dans les zones résidentielles de Sanary-sur-Mer près de Bandol ou de Six Fours les Plages, où la végétation fait souvent partie du charme des propriétés.

Branches qui dépassent, racines qui endommagent un mur, haie non taillée privant de soleil… Ces désagréments, lorsqu’ils portent atteinte à votre confort, peuvent être qualifiés de trouble anormal de voisinage.

Avant de laisser la situation se détériorer, il est important de connaître vos droits et les recours possibles. Maître Annabelle Lefebvre, avocate en droit immobilier au barreau de Toulon, vous accompagne à chaque étape pour protéger vos intérêts et rétablir une cohabitation sereine.

Quand parle-t-on de dépassement de végétation ? 

Un dépassement de végétation désigne toute plantation (arbre, arbuste, haie, bambou, vigne, etc…) qui franchit les limites de propriété : 

• Branches qui surplombent votre terrain, 
• Racines qui endommagent vos aménagements,
• Haie trop haute privant de lumière ou de vue,
• Chute de feuilles ou de fruits rendant la terrasse inutilisable.

La loi impose des distances minimales de plantation et prévoit des droits d’élagage pour le propriétaire lésé.

En effet, les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite séparative. Les autres végétaux doivent êtres à 50 centimètres minimum.

Si ces règles ne sont pas respectées ou si la végétation dépasse sur votre propriété, vous avez le droit de demander à votre voisin d’élaguer ses arbres, de couper vous même les racines qui empiètent chez vous, et en cas de refus, de saisir la justice pour obtenir la remise en état et éventuellement des dommages et intérêts pour la perte de jouissance subie.

Maître Annabelle Lefebvre vous aidera à rédiger les courriers et à constituer un dossier solide (constat d’huissier, photos, témoignages…) afin d’appuyer votre demande.

Grâce à son expérience en droit immobilier et de la copropriété, Me Lefebvre veillera à défendre vos droits avec rigueur et diplomatie.

Si vous êtes confronté à un problème de végétation à Sanary-sur-Mer près de Bandol, contactez Maître Annabelle Lefebvre au 04 56 60 00 51 pour une étude personnalisée de votre dossier.