Vous êtes récemment propriétaire d'un terrain dans le Var du côté de Hyères sur lequel sont édifiés des arbres et plantations.
Votre voisin vous a demandé très rapidement de procéder à l'élagage voire la destruction de certains arbres.
Vous venez de recevoir une mise en demeure de l'avocat du voisin.
Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ?
Maître Annabelle LEFEBVRE, avocat à Toulon et compétente à Hyères, vous propose de vous recevoir lors d'une consultation juridique à son cabinet afin de répondre à votre question.
Sachez que le Code Civil est venu réglementer les distances en fonction de la hauteur de l'arbre.
Si la plantation fait plus de 2 mètres de hauteur alors elle doit être distante de 2 mètres également du fonds voisin.
En revanche, si la plantation fait moins de 2 mètres de hauteur, seulement 0,50 mètres de distance avec le fonds voisin seront exigés.
Me LEFEBVRE se référera également aux règles existantes s'il s'agit d'une ASL ou d'un espace boisé.
N'hésitez pas à contacter le cabinet de Me LEFEBVRE à Toulon près de Hyères au 04 56 60 00 51 pour fixer un rendez-vous qui vous sécurisera sur les action à entreprendre ou les mesures visant à vous protéger.
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