Avocat spécialisé en droit de la copropriété : que faire en cas d’abus de majorité ?

L’abus de majorité est une problématique fréquente en copropriété. Il se produit lorsque la majorité des copropriétaires prend des décisions qui avantagent un groupe au détriment des autres. Que faire si vous en êtes victime ?

Un abus de majorité se caractérise par une décision prise en assemblée générale contraire à l'intérêt général de la copropriété et dans l'unique but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment de la minorité. Par exemple, refuser des travaux nécessaires pour ne pas avoir à payer, alors que cela dégrade l’immeuble.

Pour toute consultation ultérieure, il est nécessaire d’exprimer votre désaccord lors de l’assemblée générale. Si le litige persiste, Maître Annabelle LEFEBVRE, avocat en droit de la copropriété au barreau de Toulon analysera la décision et engagera un recours devant le tribunal judiciaire. Une action en annulation pourra être intentée dans un délai de deux mois après la notification de la décision contestée.

Un juge pourra annuler la décision abusive et, dans certains cas, condamner la majorité à indemniser les copropriétaires lésés.

Prenez attache avec votre avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de constituer un dossier solide.