Annuler une résolution d’Assemblée Générale de copropriété avec un avocat à Draguignan (83300) dans le Var


Vous êtes copropriétaire à Draguignan (83300) dans le Var et vous contestez une décision prise lors de la dernière Assemblée Générale ?

Une résolution d’Assemblée Générale peut être annulée si elle est illégale, abusive ou entachée d’irrégularités. Dans ce cas, il est possible d’intenter une action en annulation devant le tribunal judiciaire à Draguignan (83300) dans le Var.

Le droit de la copropriété est un domaine spécifique, souvent complexe… c’est pour cela qu’il est important de faire appel à un avocat. Maître Annabelle Lefebvre, avocat au Barreau de Toulon près de Draguignan (83300) dans le Var, est spécialisée dans le droit immobilier et droit des copropriétés.

Me Lefebvre analysera en profondeur la résolution contestée : y a-t-il eu un vice de forme lors du vote ? Le règlement de copropriété a-t-il été scrupuleusement respecté ? Y a-t-il eu un abus de majorité ?

Elle constituera un dossier solide, rassemblant toutes les preuves nécessaires (procès-verbal de l’Assemblée Générale, témoignages, documents justificatifs...) et en s'appuyant sur la jurisprudence. 

Si la négociation amiable n'aboutit pas, Me Lefebvre engagera une action en justice devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan (83300) dans le Var.

Contactez notre cabinet au 04 56 60 00 51 pour annuler une résolution d’Assemblée Générale de copropriété avec un avocat à Draguignan (83300) dans le Var.

Le délai pour contester une résolution est de seulement deux mois après la notification du procès-verbal d’Assemblée Générale.