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Litige Syndic

Recouvrement des charges de copropriété impayées près de La Seyne sur Mer 83500

Vous faites face à des copropriétaires qui ne paient plus leurs charges ? Votre trésorerie plonge, les factures s’accumulent et les travaux votés deviennent impossible à financer ? 

 

Si vous êtes membre du conseil syndical ou syndic professionnel près de la Seyne sur Mer, vous vivez peut-être cette situation anxiogène qui menace l’équilibre financier de votre résidence. Les impayés ne sont jamais anodins ; ils peuvent bloquer un ravalement de façade, retarder une réparation urgente, créer des tensions entre les copropriétaires voire mener la copropriété au bord de la procédure collective.

 

Les impayés : une menace directe pour la copropriété

 

Lorsqu’un ou plusieurs coproriétaires cessent de payer leurs charges, les conséquences sont immédiates :

 

  • Trésorerie insuffisante,
  • Impossibilité de régler les fournisseurs,
  • Impossibilité d’engager les travaux votés,
  • Risque de coupure (chauffage collectif, eau, ascenseur…)
  • Tensions entre voisins.

 

Le cadre légal : une obligation incontournable pour tous les copropriétaires

 

La loi du 10 juillet 1965 impose à chaque copropriétaire de participer aux charges :

 

  • Charges générales (entretien, la sécurité, la propreté…)
  • Charges spéciales (ascenseur, chauffage, piscine…)
  • Provisions travaux (votées en assemblée générale)

 

Le non-paiement n’est pas une simple négligence ; c’est un manquement légal qui autorise le syndicat des copropriétaires à agir immédiatement.

Il est donc indispensable de se faire accompagner par une avocate compétente. Maître Annabelle Lefebvre, avocate au barreau de Toulon près de la Seyne sur Mer, vous représentera devant le Tribunal et vous donnera une stratégie claire pour récupérer les sommes dues.

 

Pour être accompagné dans vos démarches près de la Seyne sur Mer, contactez Maître Annabelle Lefebvre au 04 56 60 00 51.

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