Si vous êtes entrepreneur, commerçant ou à la tête d’une société commerciale ayant son siège à Toulon ou dans la région Varoise, il est possible que vous soyez actuellement en location pour votre local ou pour un de vos établissements. La période récente, marquée par des difficultés liées ou non à la pandémie, peut avoir affecté votre capacité à assurer le paiement des loyers. Dans ce contexte, la réception d’un commandement de payer délivré par un huissier de justice n’est pas rare.
Un commandement de payer est souvent émis lorsque le bailleur souhaite activer la clause résolutoire du bail suite à des loyers impayés préalablement signalés par mise en demeure. En tant que preneur, vous vous trouvez alors face à une situation délicate nécessitant une réponse juridique appropriée.
À Toulon dans le Var, il devient essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Maître Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de Toulon est compétente pour vous accompagner dans la contestation de ce commandement. Dès réception, il est essentiel de communiquer rapidement ce document à votre avocat. Maître LEFEBVRE pourra alors contester le commandement devant le tribunal judiciaire compétent, souvent dans un délai d’un mois, pour éviter toute action résolutoire du bail.
La contestation vise principalement à empêcher l’expulsion et à permettre la révision du décompte des loyers dus. L’objectif est de négocier des délais de paiement ou d’envisager l'ouverture d'une procédure collective si nécessaire. Ces démarches sont vitales car une résiliation du bail commercial impacte directement le droit au bail, un élément indispensable pour la pérennité de votre activité.
Pour toute consultation juridique ou pour mieux comprendre vos droits et options, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Annabelle LEFEBVRE au cabinet de Toulon. Son expertise en matière de baux commerciaux est un atout indéniable pour défendre efficacement vos intérêts.
Ce conseil rapide et professionnel peut faire toute la différence dans la gestion des commandements de payer, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur la gestion et le développement de votre entreprise à Toulon ou dans les environs varois.
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