Avocat compétent dans le droit bancaire à Toulon pour contester une caution bancaire

En tant que gérant d'une société à Toulon vous avez souscrit à une caution bancaire pour obtenir un crédit travaux ou un crédit immobilier. A l'époque, la Banque vous a demandé une caution bancaire comme si cela n'était qu'une formalité.

Or, en signant cet acte de cautionnement, vous avez engagé l’ensemble de vos revenus et de vos biens.

Aujourd’hui, votre société n'arrive plus à payer le crédit…

La Banque vous a donc délivré un courrier de mise en demeure puis un autre. Celle-ci vous demande de payer le solde du crédit dans la limite de votre engagement.

Vous vous interrogez sur la validité de l'acte de cautionnement solidaire.

Pour cela, l'article 332-1 du Code de la Consommation décrit le caractère manifestement disproportionné d'un engagement.

La signature d’un acte de cautionnement s’avère être un acte lourd de conséquences, c’est pour cela que l’assistance d'un avocat pour contester une caution bancaire à Toulon vous sera précieuse afin d'apprécier la validité d'un tel contrat pour lequel il faut savoir manier tous les éléments légaux d'une caution.

L’expérience de Maître Annabelle LEFEBVRE en matière de contentieux bancaire, l’amène à constater qu’à de nombreuses reprises, le dirigeant n’a pas reçu l’ensemble des informations lui permettant d’appréhender l’étendue juridique de l’acte. Elle vérifiera que l’organisme bancaire n’a pas enfreint un certain nombre d’articles du code de la consommation édictés dans l’unique but de la protection de la caution.

Les manquements de la Banque ont pu vous créer un préjudice qu'il faudra réparer.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet de Me LEFEBVRE, avocate au barreau de Toulon, pour savoir comment contester la caution bancaire.