Procédure de conciliation Toulon CDAD

Troubles de voisinage ?

Conflit entre un propriétaire et un locataire ?

Créances impayées ?

Malfaçons ? 

Vous souhaitez faire une procédure de conciliation afin de trouver un accord sur vos différends ? 

Sans nécessairement passer par le système judiciaire, il est possible de contacter un conciliateur de justice. Vous pouvez le faire par écrit, par téléphone ou lors d'une consultation. 

Ce conciliateur est une personne expérimentée et bénévole, officiellement désignée après avoir prêté serment, assurant ainsi son impartialité et son intégrité. Chaque conciliateur est affilié à un tribunal et possède la compétence de traiter les conflits relevant de la juridiction de ce tribunal.

La conciliation peut se dérouler en dehors d'une instance judiciaire ou devant un magistrat. C'est une méthode simple, rapide et sans frais.

Pour les contacter :

Tribunal Judiciaire de Toulon
Place Gabriel Péri
83041, Toulon

cdad-var@justice.fr / 04 22 80 15 21

Vous avez besoin d’un avocat pour traiter vos divers litiges en droit de la copropriété ? Contactez Maître LEFEBVRE, avocate au Barreau de Toulon.